Signaler un pourriel

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Comment signaler un pourriel

Veuillez utiliser notre formulaire en ligne pour signaler les pourriels ou soumettre des renseignements sur d'autres menaces électroniques.

Les renseignements que vous fournissez constituent une partie essentielle des renseignements que le Centre de notification des pourriels recueille sur les pourriels et les menaces électroniques. Nous recevons un grand nombre de plaintes (environ 5 000 par semaine), et chaque soumission est utile. Les rapports de pourriels que vous nous signalez nous aideront à faire respecter la Loi canadienne anti-pourriel, mais nous vous contacterons uniquement si nous avons besoin de plus de détails.

Veuillez noter que les plaintes concernant des appels téléphoniques non sollicités ne doivent pas être envoyées au Centre de notification des pourriels. Elles devraient être soumises au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par l'entremise de sa Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Votre vie privée

Avant de pouvoir soumettre quoi que ce soit, vous devez lire l'information ci-dessous et consentir à l'Énoncé de confidentialité. L'Énoncé de confidentialité fournit des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels et sur la façon d'exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Lisez l'Énoncé de confidentialité.

Votre consentement

Votre dossier concerne-t-il ou contient-il des logiciels malveillants? Les maliciels sont des logiciels malveillants, tels que les virus, les vers et les chevaux de Troie. Vous pouvez joindre des échantillons de maliciels à votre dossier ou les transmettre à l'adresse de courriel unique qui sera automatiquement générée pour vous pendant le processus de soumission du formulaire. Veuillez noter qu'il existe des risques associés à la manipulation des maliciels.

En cochant « J'accepte » et en cliquant sur « Continuer », vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de l'Énoncé de confidentialité concernant le formulaire en ligne et tout matériel joint ou transmis avec tout courriel que vous envoyez.

Plus précisément, vous convenez qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada recueillera et transmettra des renseignements, y compris tout renseignement personnel que vous avez fourni volontairement, au Centre de notification des pourriels afin d'appuyer les activités d'application de la loi des trois organismes chargés d'assurer la conformité à la LCAP : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée (collectivement, les « organismes chargés d'appliquer la LCAP »).

De plus, vous comprenez que tout renseignement personnel pertinent soumis dans ou avec le formulaire en ligne ou par courriel peut être divulgué à des gouvernements ou organismes canadiens ou étrangers par les organismes d'application de la loi de la LCAP dans le seul but d'assurer ou de contrôler l'application d'une loi ou de mener une enquête légale, comme l'explique l'Énoncé de confidentialité.


Confirmation : (obligatoire)

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