ARCHIVÉE — Avis de la directrice

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Le 28 février 2011

Avis
Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral

Corporations Canada désire informer les personnes intéressées que le Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral (Règlement BNL) a été publié au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 février 2011. Le Règlement BNL établit les règles détaillées exigées par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif devant être prévues avant que la Loi puisse entrer en vigueur.

Le règlement précise certains détails tels que les modalités de temps, les options ayant trait aux avis de convocation à une assemblée des membres, au vote des membres absents et les frais d’utilisation.

Vous pouvez obtenir un exemplaire du projet de règlement et du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation par la poste en communiquant directement avec Corporations Canada, au numéro sans frais 1-866-333-5556. Vous pouvez aussi consulter les documents dans le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse www.canadagazette.gc.ca.

Les intéressés peuvent présenter leurs commentaires relativement au règlement proposé d'ici le 28 mars 2011. Veuillez faire parvenir ces commentaires à :

Corporations Canada
9ième étage
Tour Jean Edmonds sud
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Télécopieur : 613-941-4803
Courriel : corporationscanada@ic.gc.ca

 

 

Marcie Girouard
Directrice générale

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