Rapport bancaire annuel 2012

Le 4 mai 2012

Délai : le 31 mai 2012

Conformément à l’instruction no 5R4, Les fonds de l’actif et procédures bancaires, les syndics et les administrateurs doivent présenter leur rapport bancaire annuel (RBA) et leur demande de confirmation bancaire au Bureau du surintendant des faillites (BSF) au plus tard le 31 mai 2012.

Depuis l’an dernier, vous pouvez déposer ces documents de deux façons : par voie électronique et sur papier. Nous espérons que la majorité d’entre vous utilisera le système de dépôt électronique pour nous faire parvenir votre rapport bancaire annuel de cette année.

Dépôt électronique

Avantages prévus :

Rapidité : Le transfert des données est immédiat. Vous n’avez pas à imprimer le rapport. Le BSF traitera votre rapport plus rapidement.

Convivialité : La procédure de dépôt des rapports bancaires annuels par voie électronique est encore plus simple que la procédure de dépôt de nouveaux dossiers.

Fiabilité : Le risque d’erreur est moindre puisque cette procédure fait appel à moins de personnes que la procédure de dépôt sur papier.

Instructions :

  1. Si vous ne l’avez pas déjà fait, communiquez avec votre fournisseur de logiciel pour obtenir la mise à jour requise.
  2. Sélectionnez « Télécharger – Rapport bancaire annuel (RBA) » sur la page principale du système de dépôt électronique des RBA.
  3. Téléchargez le fichier de données du RBA.
  4. Prenez en note le numéro de transaction. Pour obtenir plus de détails, lisez les conseils sur l’utilisation du système de dépôt électronique des RBA.
  5. Faites parvenir par la poste la version originale de l’annexe 1, « Rapport bancaire annuel – Demande de confirmation bancaire » à votre coordonnateur régional.

Dépôt sur papier

Faites parvenir les documents suivants par la poste à votre coordonnateur régional :

  • Annexe 1, « Rapport bancaire annuel – Demande de confirmation bancaire », pour chaque institution bancaire où le syndic ou l’administrateur détient des comptes en fiducie (n’oubliez pas d’inclure l’adresse complète du syndic)
  • Annexe 2, « Rapport bancaire annuel », pour tous les comptes en fiducie ouverts au 30 avril 2012.

    Remarque : Le BSF acceptera uniquement la version de l’annexe 2 qui se trouve dans l’instruction no 5R4. Au besoin, vérifiez auprès de votre fournisseur de logiciel pour vous assurer que vous avez la toute dernière version de l’annexe 2.

Instructions :

  1. Indiquez, sur la première page de l’annexe 2, le nom de chaque syndic en charge des comptes bancaires.
  2. Paginez le rapport bancaire annuel.
  3. Utilisez une taille de police de caractères assez grande pour que le texte soit lisible (par exemple Times New Roman 11).
  4. Regroupez les dossiers dont les fonds ont été déposés dans le même compte bancaire consolidé.
  5. Indiquez le nom d’une personne-ressource qui pourra répondre aux questions du BSF et se charger de tout suivi ultérieur qui pourrait être requis.
  6. Indiquez le nombre total de dossiers et le total des soldes bancaires dans les comptes bancaires consolidés.
  7. Faites parvenir le rapport bancaire annuel par la poste à votre coordonnateur régional – ne l’envoyez pas par courriel.

N’hésitez pas à communiquer avec votre coordonnateur régional si vous avez des questions au sujet du rapport bancaire annuel.

Elisabeth Lang, LL.B.
Directrice générale, Politique des programmes et affaires réglementaires

Coordonnateurs régionaux

Région de l’Est

Bureau de Halifax
1505, rue Barrington, 16e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
À l’attention de : Mike Chisholm

Bureau de Québec
702-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C4
À l’attention de : Patrick Lebrun

Bureau de Montréal
5, place Ville-Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
À l’attention de : Jean-Philippe Varin

Région de l’Ontario

Bureau d’Hamilton
55, rue Bay Nord, 9e étage
Hamilton (Ontario) L8R 3P7
À l’attention de : Edward Curtis

Région de l’Ouest

Bureau de Vancouver
300, rue Georgia Ouest, bureau 2000
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6E1
À l’attention de : Colleen Bond