Ressources à l'intention des syndics
Nouvelles du BSF
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Notre publication semestrielle est destinée aux professionnels de l'insolvabilité et fait part des nouvelles initiatives et des changements en cours au Bureau du surintendant des faillites (BSF).
Votre opinion nous importe! Dites-nous ce que vous pensez et faites-nous savoir s'il y a un sujet que vous aimeriez que nous abordions dans un prochain numéro.
Dernier numéro :
- Janvier 2013
- Message du surintendant
- L’archivage électronique va de l’avant
- L’évaluation de la consultation obligatoire est en cours
- Place à la transmission électronique des formulaires d’avis de paiement
- Conférence 2012 de l’IAIR
- Modernisation de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) au BSF
- Les syndics nous livrent leurs idées pour retrouver les créanciers qui ne réclament pas leurs dividendes
- Le site Web du BSF se refait une beauté
Numéros précédents :
- Juin 2012
- Message du surintendant
- Le point sur l’examen du cadre de réglementation des licences de syndic
- Examen de la consultation obligatoire – Sondage à l’automne
- Accroître le nombre de syndics gardiens préqualifiés
- Le Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs porte ses fruits
- Travailler ensemble pour réduire le nombre de dividendes non réclamés
- Statistiques sur les enquêtes criminelles menées en 2011-2012
- Novembre 2011
- Mot du surintendant
- Initiave visant l'amélioration de la consultation obligatoire
- Plans de mise en œuvre du cadre de réglementation des licences de syndic
- Plus de cas de mauvaise conduite chez les débiteurs mis au jour grâce aux syndics
- De nouveaux formulaires et un essai pilote pour le dépôt d’avis de paiement
- Rappel : nouvelle date limite pour le paiement des prélèvements
- Accueil favorable du relevé en ligne des syndics
- Modifications à l’administration de la formation des syndics
- Juin 2011
- Mot du surintendant
- Une nouvelle approche pour repérer les cas de mauvaise conduite de la part des débiteurs
- Mieux faire connaître les responsabilités des débiteurs
- Décision sur la conduite professionnelle dans l’affaire MacLeod : la défense de diligence raisonnable
- À venir sous peu : Relevé en ligne des prélèvements et des frais et délai pour les prélèvements
- De nouvelles unités des enquêtes spéciales voient le jour
- Examen du cadre de réglementation des licences de syndic
