Ressources à l'intention des syndics
Comment devenir un syndic

En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), le surintendant des faillites est habilité à octroyer les licences de syndic. Avant de délivrer une licence, il doit cependant s’assurer que les candidats répondent à certaines exigences établies par l’instruction n^o 13R4, Délivrance des licences de syndic. Les candidats doivent, par exemple :

• jouir d’une bonne réputation;
• avoir réussi le Programme de qualification (PQC) des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR);
• avoir réussi l’examen oral devant jury.

L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) est responsable du Programme de qualification des CIPR/PAIR.

Le Bureau du surintendant des faillites est responsable du processus d’examen oral devant jury.

Renseignements sur les examens oraux devant jury

Les renseignements suivants sont fournis aux candidats pour les aider dans la planification et la préparation en vue de l’examen oral devant jury.

• Déroulement de l’examen oral devant jury
• Préparation à l’examen oral devant jury
• Renseignements administratifs sur l’examen oral devant jury
• Politique sur l’enregistrement des examens oraux par le Bureau du surintendant des faillites
• Compétences évaluées
• Demande de rétroaction sur l’examen oral devant jury / Demande de révision de la décision concernant une demande de licence
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