La Loi canadienne anti-pourriel

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) protège les consommateurs et les entreprises contre l'utilisation abusive de la technologie numérique, y compris les pourriels et les autres menaces électroniques. Elle vise également à aider les entreprises à rester compétitives dans un marché numérique mondial. Renseignez-vous sur la législation ainsi que sur la façon de vous protéger contre les pourriels et de les signaler au besoin.

Signaler un pourriel

Vous recevez des pourriels? Dites-le-nous.

Nouvelles sur les pourriels

Tenez-vous au courant des dernières menaces, des mesures d'application de la loi et de l'évolution de la législation.

Protégez-vous des pourriels

Découvrez comment reconnaître les pourriels et les menaces connexes, comment les signaler et comment protéger vos appareils et vous-même.

Protégez votre entreprise et soyez conforme

Voyez comment vous assurer que vos stratégies de marketing sont conformes à la LCAP et comment protéger votre entreprise ou votre organisation contre les pourriels.

Comprendre la Loi canadienne anti-pourriel

Allez au-delà de l'essentiel et obtenez de plus amples renseignements sur la LCAP.

Répondez à notre questionnaire sur les pourriels

Vérifiez vos connaissances en répondant à cinq questions rapides.

Ressources pour la Loi canadienne anti-pourriel

Trouvez des liens vers d'autres sources de renseignements.

Qu'est-ce qu'un pourriel?

Le pourriel est devenu un fardeau social et économique important au Canada et dans le monde entier. La définition la plus simple du pourriel est le courriel non sollicité, bien qu'il puisse aussi comprendre les messages texte et les logiciels non sollicités.

La définition juridique de pourriel comprend également :

  • la modification non autorisée de données de transmission;
  • l'installation de programmes informatiques sans consentement;
  • les représentations électroniques fausses ou trompeuses (y compris les sites Web);
  • l'enregistrement d'adresses (collecte ou utilisation d'adresses de courriel ou d'autres adresses électroniques sans permission);
  • la collecte de renseignements personnels en accédant illégalement à un système informatique ou à un appareil électronique.

La LCAP se concentre sur les messages électroniques commerciaux, qui sont ceux qui encouragent la participation à une activité commerciale, qu'il y ait ou non une attente de profit.

À propos de la LCAP

La LCAP a été créée en 2014 pour renforcer les pratiques exemplaires liées au marketing par courriel, lutter contre les pourriels et s’attaquer aux cybermenaces connexes. Ces menaces comprennent le vol d’identité, l’hameçonnage et la propagation de logiciels malveillants, comme les virus, les vers informatiques et les chevaux de Troie (logiciels malveillants). La Loi a fait une différence énorme. Lorsque la LCAP est entrée en vigueur en 2014, le Canada comptait sept des cent organisations de pollupostage les plus importantes au monde. Depuis 2019, aucune organisation canadienne ne figure sur cette liste.

Entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022, les Canadiens ont déposé plus de 167 939 plaintes au Centre de notification des pourriels, soit plus de 6 400 par semaine. Les courriels envoyés sans consentement ont été la principale raison de ces plaintes, mais le pourriel sous forme de messages texte est également en hausse. Ces chiffres montrent que la LCAP est un outil de plus en plus important pour les Canadiens.

Depuis sa création, elle a contribué à l’amélioration de la situation des consommateurs et des entreprises. Du côté des consommateurs :

  • Les Canadiens reçoivent maintenant moins de pourriels. Une étude a montré que dans l’année qui a suivi le dépôt du projet de loi, il y a eu une diminution de 37 % des pourriels au Canada et de 29 % des courriels (pourriels ou légitimes) dans les boîtes de réception des Canadiens. Depuis, la quantité de pourriels qui se rendent aux Canadiens ne cesse de diminuer. Un certain nombre de facteurs, notamment des lois comme la Loi canadienne anti-pourriel, contribuent à la réduction du taux mondial de pourriels, qui est passé de 90 % en 2015 à 45,1 % en 2021.

Du côté des entreprises :

  • La LCAP a incité les entreprises à être plus disciplinées dans la gestion de leurs programmes de marketing électronique en demandant, entre autres choses, que les entreprises obtiennent le consentement des gens avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux. Lorsque les entreprises demandent la permission aux consommateurs, cela démontre qu’elles respectent leur vie privée. En outre, les entreprises communiquent ainsi avec les gens qui s’intéressent à leurs produits ou à leurs services. Par conséquent, les entreprises canadiennes profitent des avantages des listes de courriels fiables ayant un bon taux d’ouverture et de clics.
  • La LCAP joue un rôle important dans l’instauration de climat de confiance par rapport à l’environnement numérique, ce qui augmente les débouchés économiques pour les entreprises.

La loi a également permis au Canada d’échanger activement de l’information et de coopérer à des mesures d’application de la loi à l’échelle mondiale. Les partenaires de la LCAP ont tissé des liens avec des organisations du monde entier, comme le Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet) dont les membres provenant de plus de 26 pays travaillent ensemble dans le but de promouvoir la coopération internationale en matière d’application des lois anti-pourriel et de régler les problèmes liés au pourriel et aux télécommunications non sollicitées.

Remarque : L'information sur ce site Web vise à fournir une explication en langage clair et simple de certains aspects de la législation. Elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique, une interprétation d'une loi ou d'un règlement, ni comme un règlement ou un engagement au nom des organismes d'application de la LCAP.